MENTIONS LÉGALES

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

L’Automobile Club d’Aix-en-Provence & du Pays d’Aix (ci-après « le Club », « nous ») attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses membres, visiteurs et interlocuteurs. La présente politique de confidentialité explique quelles données sont collectées sur le site www.autoclubaix.com, pour quelles raisons, pendant combien de temps, et comment vous pouvez exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site est :

  • Automobile Club d’Aix-en-Provence & du Pays d’Aix, association loi 1901
  • Siège social : 5, rue Charles Duchesne, 13290 Aix-en-Provence
  • N° RNA / SIRET : 43082174400017
  • Représentant légal : De Saintdo Philippe

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

aca@autoclubaix.com

ou par téléphone au 06 07 58 50 68 (du lundi au vendredi, 8h30–12h00 / 13h00–16h00).

2. Données que nous collectons

Nous collectons des données personnelles uniquement lorsque vous interagissez volontairement avec le site, notamment :

  • Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), objet et contenu de votre message, préférence de recontact (mail ou téléphone).
  • Adhésion en ligne (via la plateforme HelloAsso) : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, et données de paiement traitées directement par HelloAsso — le Club n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
  • Adhésion par courrier : données figurant sur le bulletin d’adhésion transmis par voie postale (identité, coordonnées, informations relatives au véhicule le cas échéant).
  • Inscription aux stages de récupération de points ou aux manifestations : identité, coordonnées, et informations nécessaires à l’organisation du stage ou de la sortie, recueillies par téléphone ou par e-mail.
  • Navigation sur le site : données de mesure d’audience via Google Analytics et, le cas échéant, cookies liés aux boutons de partage des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn), sous réserve de votre consentement recueilli via notre bandeau de gestion des cookies.

Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine, santé, opinions politiques, etc.) et aucune donnée relative à des mineurs sans l’accord de leur représentant légal.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact ;
  • Gérer votre adhésion, votre dossier de membre et les avantages associés ;
  • Organiser les stages de récupération de points (dont certains sont encadrés par la Préfecture des Bouches-du-Rhône) et les manifestations du Club ;
  • Vous informer des événements, sorties et actualités du Club ;
  • Établir des statistiques de fréquentation anonymisées du site ;
  • Respecter nos obligations légales, comptables et administratives en tant qu’association.

4. Base légale des traitements

  • Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion de l’adhésion, inscription aux stages ;
  • Consentement : dépôt de cookies de mesure d’audience et des réseaux sociaux, formulaire de contact ;
  • Intérêt légitime : amélioration du site et de nos services, sécurité informatique ;
  • Obligation légale : suivi administratif lié à l’agrément préfectoral des stages de récupération de points.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux membres habilités du bureau et du Conseil d’administration du Club, dans la limite de leurs attributions. Elles peuvent également être transmises à :

  • HelloAsso, pour le traitement des adhésions et paiements en ligne ;
  • Notre hébergeur du site internet, O2switch;
  • Google (Google Analytics), pour la mesure d’audience, sous réserve de votre consentement ;
  • La Préfecture des Bouches-du-Rhône, dans le cadre strict du suivi administratif des stages de récupération de points, lorsque la réglementation l’exige.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

  • Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange, sauf suite donnée (adhésion, inscription).
  • Données des adhérents : pendant toute la durée de l’adhésion, puis 3 ans à compter de la fin de l’adhésion à des fins de relation associative, sous réserve des durées de conservation comptables obligatoires (10 ans pour les pièces justificatives de paiement).
  • Données liées aux stages de récupération de points : durée imposée par la réglementation préfectorale applicable aux centres agréés.
  • Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise un bandeau de gestion des cookies vous permettant d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels (mesure d’audience Google Analytics, boutons de partage des réseaux sociaux). Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont pas soumis à consentement. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le bandeau de gestion des cookies accessible en bas de page, ou via les paramètres de votre navigateur.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables (accès restreint, hébergement sécurisé, mise à jour du site) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

9. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (Google, HelloAsso) peuvent être amenés à transférer des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation).

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement ;
  • Droit à la portabilité de vos données ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse indiquée à la section 1, en précisant votre demande et en joignant un justificatif d’identité si nécessaire. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d’un mois.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

11. Modifications de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

Automobile Club d’Aix-en-Provence & du Pays d’Aix — Tertia I, 5, rue Charles Duchesne, 13290 Aix-en-Provence

aca@autoclubaix.com

Tél. : 06 07 58 50 68