Automobile Club d'Aix et du Pays d'Aix

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Nouvelle procédure véhicules endommagés

Publié le 25 février 2009

L’Automobile Club d'Aix-en-Provence et du Pays d'Aix soutient les propositions formulées par « 40 millions d’automobilistes » à la DSCR.
L’association rencontrera une nouvelle fois la DSCR le 3 mars prochain, en présence de Mme Merli, déléguée interministérielle à la Sécurité Routière et les responsables de l’Alliance Nationale des Experts Automobile (ANEA)

« 40 millions d’automobilistes » a remis, comme elle s’y était engagée auprès de la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière, des propositions concrètes pour modifier le projet de procédure « véhicules endommagés », qui n’a pas reçu l’approbation du grand public, ni de la plupart des acteurs professionnels concernés (réparateurs, assureurs…). L'A.C.A. s’associe à l’association « 40 millions d’automobilistes dans cette nouvelle action de défense des intérêts généraux des automobilistes.

« Les propositions formulées par l’association et que nous soutenons doivent permettre d’atteindre les mêmes objectifs de sécurité routière que ceux recherchés, mais en simplifiant considérablement la démarche et en évitant, surtout, les désagréments logistiques et économiques qui découleraient du projet initial. Mais pour ce faire, nous nous appuyons sur la loi existante du contrôle technique, tout en proposant d’en combler les failles et de corriger les insuffisances des procédures actuelles », précise Jean-Jacques ENOC, notre Président.

La préoccupation majeure et légitime de « 40 millions d’automobilistes » est d’éviter toute contrainte aux nombreux automobilistes qui entretiennent et font réparer correctement leur véhicule. « Nous estimons que la procédure en l’état va engendrer une hausse des primes d’assurance, en raison de la supposée complexité des procédures d’indemnisation, des nouvelles garanties intégrées aux contrats, des nouvelles procédures administratives, ou encore tout simplement de l’envolée des coûts d’expertise. Et ceci est inacceptable ! » explique René Queffélec, Président de l’association « 40 millions d’automobilistes ».

L’association est en concertation, sur le sujet, avec plusieurs organisations professionnelles et d’usagers (Conseil National des Professionnels de l’Automobile, Groupement des Professionnels du Contrôle Technique, ANEA, les mutuelles d’assurance, Fédération Française des Motards en Colère …).

En résumé, voici les grandes lignes des propositions de « 40 millions d’automobilistes », qui respectent les dispositions voulues par le législateur lors de la mise en place du contrôle technique automobile et suppriment les risques d’abus inutiles et contraignants  de rétention de la carte grise : 

Cette procédure ne doit concerner que les véhicules sur lesquels des critères de dangerosité très précis et définis par la loi ont été détectés par un professionnel (réparateur, expert ou contrôleur technique).

  • Le professionnel qui diagnostique la dangerosité en informe le propriétaire et transmet un double de son constat au préfet pour dégager sa responsabilité et prendre date. 
  • Le propriétaire du véhicule endommagé pourrait bénéficier d’un délai de 2 mois (comme le prévoit la procédure actuelle du contrôle technique) à partir de l’établissement du diagnostic de dangerosité, pour faire les réparations nécessaires et procéder ensuite à un examen, par un centre de contrôle technique.
  • Si  à l’issue du délai de deux mois, le Préfet n’a pas reçu de rapport d’examen ou si celui-ci n’est pas satisfaisant, il pourra alors engager la procédure de retrait du certificat d’immatriculation.

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