Automobile Club d'Aix et du Pays d'Aix

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Protection juridique

  • L'Automobile-Club d'Aix-en-Provence, participe à des actions de sécurité routière : journées d'animations, suggestions auprès des Pouvoirs Publics, diffusion massive des informations...
  • Des conseillers juridiques, des experts automobiles, des assurances sont à la disposition des membres de l'Automobile Club.

Exclusion :

  • Conduite sous l'emprise d'un état alcoolique supérieur au taux légal an vigueur, ou refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie,
  • Litige relevant d'un acte intentionnel (injures, voies de fait…)
  • Délit relevant d'un Tribunal Correctionnel et délit de fuite,
  • Infraction et litige dont l'origine est antérieure à la date d'adhésion,
  • Procédures engagées sans accord préalable de l'Automobile-Club,
  • Litige couvert au titre d'une garantie relevant de la compétence de l'assureur automobile et litiges survenus à l'étranger.

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Automobile Club d'Aix-en-Provence et du Pays d'Aix
7, boulevard Jean Jaurès - 13100 AIX-EN-PROVENCE
Tél. : 04 42 23 33 73 - Fax : 04 42 23 13 77
aca@autoclubaix.com

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