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Savez-vous que la vente d’une voiture de collection est taxée ? Non ?

Après un durcissement de la loi au début de l’année 2014 et l’explosion du marché des autos anciennes, les services fiscaux sont partis en chasse… LVA vous explique tous les rouages du mécanisme.

2 régimes de taxation : forfaitaire ou plus-value.

A partir du moment où vous vendez une auto considérée comme de collection, d'une valeur supérieure à 5 000 €, il existe trois schémas possibles :

  • Si vous ne pouvez pas justifier du prix d’achat et de la date d’acquisition, ou que l’option s’avère plus favorable, vous serez redevable d’une taxe forfaitaire de 6.5 % du prix de vente.
  • Si vous pouvez justifier que vous l’avez achetée il y a + de 22 ans, vous n’avez rien à payer.
  • Si vous pouvez justifier du prix d’achat de cette voiture, achetée il y a moins de 22 ans, vous devrez alors payer une taxe de 34.5 % sur la plus-value nette imposable.

 

PLUS-VALUE NETTE IMPOSABLE=

PLUS-VALUE BRUTE (prix de vente moins prix d’acquisition justifié moins frais de restauration ou de remise en état) ABATTEMENT DE 5% PAR AN après 2 ans de possession

 

 

 

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