Automobile Club d'Aix et du Pays d'Aix

Service de covoiturage
dans le Pays d’Aix,
les Bouches du Rhône,
les Hautes Alpes et
les départements limitrophes

Covoiturage - Automobile Club d'Aix et du Pays d'Aix

Rechercher

Charte du covoiturage

Au moment de l’inscription, chacun  (conducteur ou passager) s’ engage à respecter la charte édictée par l’A.CA. Le conducteur quant à lui doit justifier de son permis de conduire, son assurance et du contrôle technique de son véhicule Les conducteurs et les passagers sont donc responsabilisés et engagés à un respect mutuel.

L'ACA organise un service de mise en relation entre particuliers aux fins de coordination d'informations destinées au fonctionnement d'un covoiturage.

Il est expressément rappelé qu'en aucune manière l'ACA ne saurait se substituer aux Pouvoirs Publics ni garantir le fonctionnement effectif durable et fiable du covoiturage qui dépend uniquement de ses participants ; l'intervention de l'ACA est strictement limitée à la mise en œuvre et au regroupement d'informations et aux actions de sensibilisation du Public pour encourager promouvoir et permettre le fonctionnement d'un covoiturage uniquement entre particuliers.

L'ACA n'est pas en tant que tel organisateur de transport et n'a pas vocation à assumer la vérification du respect de l'ensemble des obligations incombant aux parties en suite de cette mise en relation.

En aucune manière l'ACA ne saurait souscrire à une obligation de sécurité ni de résultat à l'égard des participants qui sont seuls responsables de leurs engagements réciproques ;

L'ACA n'interviendra pas en cas de litige entre participants pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, de la même manière l'ACA ne saurait être tenu pour responsable en cas d'infractions au code de la route ou autres qui pourraient être commises par les participants notamment en cas de vol, dommage, disparition ou détérioration d'objets ou agression physique ou morale.

Chaque participant accepte du seul fait de son inscription  par clé électronique ou par écrit que l'accès aux informations du service de mise en relation et leur utilisation en vue du covoiturage et plus généralement sa participation au covoiturage soient effectués à ses risques et périls et sous sa seule et entière responsabilité.

Les informations diffusées n'engageront en aucune manière l'ACA mais les seules participants en cas d'informations erronées.

Le service de covoiturage dépend uniquement d'un code de bonne conduite réciproque des participants sans que l'ACA ne puisse être tenu pour responsable pour quelque cause et à quelque titre que ce soit en cas d'incident, agression, accident, retard, ou tout évènement résultant soit de la défaillance des participants ou de leur manquement aux lois et règlements ou de tout autre cause.

Il est rappelé que le covoiturage ne peut être considéré ni comme un service public ni comme une activité commerciale n'étant qu'une alternative spontanée et réciproque des participants aux problèmes financiers et aux difficultés de circulation rencontrées pour se rendre quotidiennement à son travail et revenir à son domicile ; à ce titre aucune garantie de fiabilité ni de régularité des participants ne pourra être exigée ; chacun se réservant le droit de ne pas accepter le ou les autres participants sans être tenu à aucune obligation que ce soit.

Les conducteurs et les passagers conviennent entre eux des horaires, du lieu de rencontre et du partage des frais de route ils s'engagent à respecter les horaires fixés au préalable. En cas d'annulation ou de changement d'horaires le passager, comme le conducteur, doit prévenir ses compagnons de route le plus rapidement possible sans que l'ACA ne puisse être tenu pour responsable pour quelque cause et à quelque titre que ce soit.

Chaque participant est libre de refuser tout animal et d'interdire de fumer.

L'utilisation du service est rigoureusement interdite aux mineurs non accompagnés de leurs parents lesquels sont responsables de la participation de leurs enfants à leurs risques et périls sans que l'ACA ne puisse être tenu pour responsable pour quelque cause et à quelque titre que ce soit en cas de participation frauduleuse.

Le participant s'interdit de vendre, louer ou commercialiser d'une façon quelconque l'accès au service ou son utilisation et sa participation.

L'inscription au service et la participation au covoiturage entraînent de plein droit l'acceptation sans réserve au présent règlement.

L'ACA se réserve la possibilité d'exclure tout participant sur les listes de la base de données de façon discrétionnaire et sans préavis.

Le covoiturage n'est pas un service de transport payant mais une mise en relation entre particuliers dans le but de mettre en commun des moyens de transport et de partager les frais pour emprunter le même itinéraire pour se rendre à son travail et retourner à son domicile ; en aucun cas les informations de covoiturage ne devront servir ni à une entreprise de transport à titre professionnel et payant ni en dehors du cadre strict d'un trajet travail.

L'ACA ne saurait garantir le fonctionnement du covoiturage qui dépend uniquement de l'attitude, de la rigueur et de la courtoisie de chacun des participants ainsi que de la disponibilité et du fonctionnement fiable des véhicules et des conditions de circulation de sorte que le covoiturage ne saurait se substituer aux services de transports traditionnels et notamment les taxis et compte un aléa dont il doit être tenu compte et dont l'ACA ne saurait être tenu pour responsable pour quelque cause et à quelque titre que ce soit.

Le conducteur comme le passager doivent être en état de faire le trajet. Le conducteur ne doit en aucun cas faire courir de risques à ses compagnons de route en ayant bu de l'alcool ou absorbé des produits illicites. Il en est de même pour le passage afin de ne pas perturber le conducteur lors du trajet.

Le participant passager s'engage à respecter les prescriptions et règles de sécurité qui pourront être exigées par les conducteurs notamment en ce qui concerne le port de la ceinture de sécurité et à adopter une attitude courtoise et polie.

Le participant sera seul responsable des infractions qu'il pourrait commettre et de toutes leurs conséquences de sorte que l'ACA ne puisse être recherché de ce chef.
Le conducteur accepte de justifier de son permis de conduire et de sa couverture d'assurance auprès des passagers qui lui en feront la demande ; de même les passagers seront libres d'exiger ou pas ces documents sous leur seule et entière responsabilité de sorte que l'ACA ne soit en rien obligé ni inquiété de ce chef.

Les sommes qui seront versées directement entre les participants seront librement convenues entre eux et devront correspondre à un strict défraiement et ne devront pas représenter le résultat d'une activité lucrative ou commerciale ; L'ACA se limitera à proposer un barème indicatif sans engager sa responsabilité de ce chef, chacun des participants étant libre de refuser sa participation en cas de désaccord.

De part son inscription au service de mise en relation de covoiturage cliquant sur la case « j'accepte » ou en signant le formulaire d'inscription, le participant accepte l'ensemble des conditions de fonctionnement du service et notamment déclare sous sa seule et entière responsabilité :

- Etre titulaire d'un permis de conduire en cours de validité et conforme à la catégorie de son véhicule.
- Justifier d'une police d'assurance couvrant notamment sa responsabilité vis-à-vis des personnes transportées et plus précisément au cours d'un covoiturage.
- Etre légitimement propriétaire du véhicule qu'il met à disposition des autres participants et que celui-ci est conforme et en parfait état de fonctionnement par rapport aux règles de mise en circulation et plus généralement aux règles de sécurité.
- Se conformer aux lois et règlements relatifs à la circulation des véhicules terrestres à moteur et restera seul responsable de toute infraction ou accident engageant sa responsabilité.
- Ne pas interférer dans l'utilisation et le fonctionnement du service par les autres participants.
- Certifier l'exactitude et la véracité des informations transmises au service et s'engage à déclarer toute modification.
- Assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le service.
- Se conformer à toutes les règles, procédures, chartes et contingences applicables aux réseaux connectés au service et à ne pas interférer dans le fonctionnement du système informatique ni à utiliser le service pour transmettre des messages contenant des éléments illégaux, des menaces, des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers, abusifs, dommageables, vulgaires, obscènes, ou d'une manière plus générale répréhensibles.
- Que son comportement vis-à-vis des autres participants sera conforme aux règles de courtoisie, de politesse, de tolérance (racisme et discrimination) et de bonnes mœurs.
- Respecter dans la mesure du possible les rendez-vous qui seront convenus au travers de l'utilisation du service.
- S'engager à signaler tout changement dans sa situation administrative personnelle pouvant remettre en cause sa participation au service de covoiturage.

L'ACA décline toute responsabilité ce qui est accepté par le participant, quant à la perte ou à défaut de conservation des informations transmises via le service.
L'ACA ne sera pas responsable des rendez-vous et messages qui transiteront sur le site.
Il est recommandé aux participants de stocker et sauvegarder toutes les informations reçues et envoyées lors de l'utilisation du service qu'il souhaiterait conserver.

En cas de non-respect, par un participant, des dispositions énoncées dans la charte alors l'A.C.A., sans préjudice des droits et actions dont il peut disposer à l'encontre du participant, pourra mettre un terme au mot de passe ou au compte du participant ou lui interdire l'accès au service à tout moment, et ce de façon discrétionnaire et sans préavis sans que l'A.C.A. ne puisse être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect susceptible de résulter de cette décision ou l'exercice par l'A.C.A. de ses droits et décisions.

Le Participant pourra résilier son accès au service à tout moment sans avoir à en justifier les raisons sauf à prévenir l'A.C.A qu'il soit omis de la liste du site.

Le service de l'ACA pourra inclure des liens vers d'autres sites ou ressources web. L'ACA ne pourra être tenu pour responsable de la disponibilité de ces ressources externes et de leur contenu et ne saurait être responsable directement ou indirectement de tout coût dommage ou perte causés ou prétendument causés directement ou indirectement liés à l'utilisation ou le contenu biens ou services.

L'ACA pourra interrompre ou mettre fin au service à tout moment et à titre discrétionnaire sans être tenu pour responsable des conséquences de sa décision ; de même l'ACA pourra modifier le fonctionnement et l'accès au service à tout moment sans être tenu pour responsable.

L'ACA ne pourra être tenu pour responsable en cas de problème technique ayant pour conséquence de suspendre ou d'interrompre le site.

Dans le cadre de l'utilisation du Service, certaines informations sont à renseigner obligatoirement. Elle serviront à :
- la mise en relation entre conducteurs et passagers
- vérifier leur exactitude. A ce sujet le participant accepte que l'ACA puisse traiter les données personnelles à des fins légitimes liées au présent contrat et puisse les transmettre aux autres participants pour permettre le fonctionnement de la mise en relation.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le participant dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

Les données relatives aux consultations effectuées par les utilisateurs pourront faire l'objet de statistiques.

L'ACA est seul propriétaire du site et des données y figurant ; toute utilisation contraire, reproduction ou diffusion non autorisée constituera une contrefaçon.


Quand le participant est salarié d'une entreprise ou intervenant dans une entreprise ayant passé une convention avec l'A.C.A., en aucun cas l'entreprise ne saurait être tenue pour responsable pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, pour tout problème rencontré quelle que soit la nature du problème (accident, interruption du service de mise en relation, dommage direct ou indirect au participants, etc...)

Mise en relation gratuite (inscriptions, renseignements) : 04 42 214 214

Déjà 9974 trajets inscrits sur le territoire

Automobile Club d'Aix-en-Provence et du Pays d'Aix
7, boulevard Jean Jaurès - 13100 AIX-EN-PROVENCE
Tél. : 04 42 23 33 73 - Fax : 04 42 23 13 77
aca@autoclubaix.com

http://www.autoclubaix.com/index.php?id=21