Conseils utiles pour covoiturer

L'ACA vous propose de coordonner vos déplacements en toute sécurité sur le Pays d'Aix et les départements limitrophes.

Une inscription gratuite

Chaque participant laisse ses coordonnées et les détails du trajet qu’il souhaite faire, en tant que conducteur du véhicule ou passager. Cette inscription est totalement gratuite.


C’est ensuite à vous d’organiser le trajet comme vous le souhaitez.
Vous fixez entre participants le lieu et l’heure du rendez-vous, ainsi que l’indemnisation qui sera versée au conducteur.
La mise en relation que réalise l’ A.C.A est gratuite, par contre chaque passager doit participer aux frais du conducteur.
L’association vous propose une base tarifaire de référence. Vous savez donc avant le déplacement qui voyagera avec vous et dans quelles conditions.

Une assurance qualité, une sécurité optimale

Pour pratiquer le covoiturage aucune assurance automobile spécifique n’est nécessaire.
En effet en cas d’accident tous les passagers seraient indemnisés par la « responsabilité civile envers les tiers ». Cette assurance étant obligatoire pour le conducteur, aucune extension n’est nécessaire.

COVOITURAGE, RISQUES ET ASSURANCES

Pratique de plus en plus fréquente, le covoiturage ne fait l'objet d'aucune définition officielle ou législation spécifique. Le principe est simple, il s'agit du partage d'un véhicule par plusieurs occupants se déplaçant dans la même direction. Il permet, par exemple, à des voisins ou collègues d'utiliser un seul véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail ou d'études.
Le covoiturage peut être organisé soit directement entre automobilistes et passagers, soit par l'intermédiaire d'une association ou d'une entreprise.

Il existe principalement deux façons d'utiliser le ou les véhicules :

• utilisation à tour de rôle du véhicule de chacun des covoiturés, qui est ainsi alternativement conducteur et passager ;
• utilisation d'un seul véhicule et participation des passagers aux frais de déplacement (essence, péage).

Assurance : quelques précautions à prendre

Quelle que soit la formule de covoiturage adoptée, il est préférable que l'automobiliste le déclare à son assureur. Ce dernier peut ainsi apprécier les risques garantis et attirer l'attention de l'assuré sur certains points.

Ainsi, il faut s'assurer que l'usage déclaré dans le contrat prend bien en compte le trajet du domicile au lieu de travail, par exemple.
De même, s'il souhaite pouvoir céder le volant à l'un de ses passagers, le conducteur doit vérifier que son contrat ne comporte pas une clause de conduite exclusive.
En effet, celle-ci prévoit que certaines garanties du contrat sont accordées dans la mesure où le véhicule est conduit exclusivement par le conducteur nommément désigné dans le contrat (généralement son conjoint).

Même si son contrat inclut le prêt de volant, l'automobiliste doit aussi savoir que :

• si le conducteur occasionnel provoque un accident, c'est le souscripteur de l'assurance qui sera pénalisé d'un malus;
• si le conducteur occasionnel est un conducteur novice (c'est à dire titulaire du permis depuis moins de trois ans ou automobiliste qui ne peut justifier d'une assurance au cours des trois ans qui précèdent la date de l'accident), le contrat d'assurance peut notamment prévoir l'application d'une franchise plus élevée qui resterait à la charge du souscripteur.

Si une association ou une entreprise organise le covoiturage, elle doit vérifier auprès de son assureur que sa responsabilité serait couverte au cas où elle serait recherchée en raison de cette activité.

En cas d'accident

Les dommages matériels subis par le véhicule seront remboursés en fonction des responsabilités établies et des garanties du contrat.

Quant aux passagers, qu'ils partagent ou non les frais avec le conducteur, ils seront indemnisés de leurs dommages matériels et corporels par l'assureur du véhicule, au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile.

En revanche, si le conducteur responsable de l'accident est blessé, il sera indemnisé à la condition que le contrat d'assurance du véhicule conduit comporte une garantie facultative couvrant les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.

Quelques articles

 

Concernant le recours des passagers co-voiturés

Rappelons qu'ils sont des salariés qui réalisent un trajet domicile-travail/travail-domicile. Il s'agit donc bien d'un accident de trajet au regard de l'article L.411-2 C.s.s. reproduit ci-dessous.
Etant précisé que la prise en charge au titre de l'accident de trajet n'empêche pas la victime d'exercer un recours de droit commun (sur le fondement de la loi dite Badinter du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation) contre le conducteur, même si c'est un collègue, ou l'employeur, afin d'obtenir une indemnisation complémentaire (L.455-1 C.s.s.)


Détour pour recueillir un ou plusieurs autre(s) salarié(s)

S'agissant d'un covoiturage régulier, l'accident de trajet sera retenu dans la mesure où l'article L.411-2 C.s.s dispose que dans ce cas précis, « le trajet peut ne pas être le plus direct ».

Rappelons à toutes fins utiles que hors le covoiturage régulier visé expressément par le code de la sécurité sociale, les juges ont admis l'accident de trajet en cas de détour exceptionnel pour raccompagner un collègue dans les cas suivants :
- détour de l'employeur pour raccompagner les salariés (passagers blessés) pour leur rendre service en l'absence de moyen de transport (Soc., 17 février 1994, n°90-21739)
- détour pour raccompagner une collègue (passagère blessée) en sortant d'une foire-exposition (Ass.Plén. 5 novembre 1992, n°89-17472)


Détour qui n'est pas « exagérément allongé »

En effet, bien que le détour soit admis lorsqu'il est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier, il ne devra pas être exagérément allongé  et resté dans l'esprit du covoiturage (prendre un collègue sur le trajet ou qui réside à proximité). A défaut, il risquerait d'être requalifié en accident de droit commun par la caisse et par les juges si une procédure était engagée. Le passager victime serait alors indemnisé par l'assureur du véhicule sur le seul fondement de la loi Badinter (cf. supra).


Assurance voiture

La garantie couvre tous les trajets réalisés avec le véhicule assuré, y compris donc ceux réalisés pour se rendre sur le lieu de travail, en revenir, et quels que soient les passagers transportés.

Art. L. 411-2.- Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :
1o)  la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ;
2o)  le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.

• Source : Fédération Française des Sociétés d'Assurances
• Covoiturage et assurance